Tout savoir sur les litiges de crédits !
Qu’est-ce qu’un litige sur un crédit ? Une bonne question que pas mal de personnes se posent actuellement ! À savoir qu’il s’agit d’un crédit en situation de conflit dans le domaine juridique. En effet, les litiges de crédits constituent des emprunts qui se retrouvent en contentieux. Lorsqu’un emprunteur fait face à l’impossibilité de rembourser son prêt financier et qu’aucune solution à l’amiable n’a été trouvée, le prêteur peut porter le litige devant le tribunal. De plus, l’emprunteur pourra être répertorié dans la liste des personnes fichées par la Banque de France. Envie d’en savoir plus sur le sujet ? Détails !
Les litiges de crédits, ce qu’il faut connaître pour bien comprendre !
Les crédits en litiges constituent une situation imprévisible qui peut arriver à tout le monde. Qu’il s’agisse d’un particulier emprunteur ou d’une entreprise cliente, ce problème atteint pas mal de clients, peu importe son statut. Personne n’est vraiment à l’abri d’une incapacité de remboursement. Licenciement, faillite de sa société… Il s’agit des principaux événements qui entraînent les litiges. En cas de litiges sur un crédit, les deux intervenants sont toujours appelés à trouver une solution à l’amiable pour éviter de recourir à la justice. Si les deux protagonistes ne peuvent trouver une solution ensemble, alors le tribunal sera saisi pour trancher ce différend.
Comment sont réglés les litiges de crédits ?
Le règlement d’une situation de contentieux bancaire varie énormément en fonction de certains paramètres. D’ailleurs, les conflits qui surviennent entre une banque et un particulier ne sont pas les mêmes qu’avec l’organisme financier et une entreprise cliente. À cet égard, la dissolution du litige est différente au niveau de ces quelques points.
- Pour un emprunt en contentieux de banque à particulier, la juridiction d’ordre civil est requise. En effet, la résolution du problème se fait en général dans un tribunal d’instance ou avec un juge de proximité.
- Dans le cas où le conflit est plus important comme un crédit pro, les démarches de règlement se passent au tribunal de commerce. En effet, le dossier de contentieux entre une banque et une entreprise est soumis à cette institution.
Le mot de la fin
Lorsqu’un particulier perd un litige de crédit, il sera listé parmi les personnes fichées par la Banque de France. Il se pourrait également qu’il devienne un interdit bancaire. Difficile pour lui par la suite d’obtenir de nouveau un financement même en cas de besoin d’argent urgent. La situation est délicate, toutefois il existe des solutions exceptionnelles pour emprunter de l’argent quand on est dans cette situation. Pour ce faire, nous vous recommandons ce dossier sur le credit pour interdit bancaire afin de vous faire une idée des démarches à faire.
