Le recouvrement rapide de créances par un contrat d’affacturage

L’affacturage ou « factoring » est une transaction conclue entre une société créancière dite adhérent, et une autre dite factor qui va sous-traiter le recouvrement des créances de la première. La société créancière va rémunérer le factor pour être déchargée des procédures judiciaires à enclencher contre son débiteur. Le factor va en contrepartie lui garantir le paiement de sa créance. L’affacturage aura donc pour conséquence une subrogation des droits de l’adhérent au factor, qui va recouvrer la créance en son nom et pour son propre compte. Cette solution de financement permet actuellement d’éviter à une entreprise donnée de se trouver en état de cessation de paiement, à cause du retard de paiement par les débiteurs. En effet, l’entreprise s’exposerait à une procédure de redressement judiciaire pouvant arriver jusqu’à la liquidation.

Les rouages de l’affacturage

Cette convention est spécifiquement conclue avec l’institution spécialisée qu’est le factor, autrement il s’agirait d’une cession de créance à une banque ou cession Dailly, ce qui a un autre régime juridique distinct. Le contrat d’affacturage est juridiquement fondé sur les articles 1249 et suivants du Code Civil, dans le paragraphe consacré au paiement avec subrogation. L’adhérent aura pour principale obligation de payer au factor une commission d’affacturage et de financement qui vont couvrir les frais de recouvrement et une partie de la rémunération du factor. En contrepartie, le factor va régler par anticipation une partie ou même la totalité du montant de la créance en question via une avance de trésorerie. Le factor, sur qui pèse cette obligation de résultat, va mettre en œuvre tous les voies de droit nécessaires pour obtenir du débiteur le paiement de factures.

Les avantages financiers à y avoir recours

Le principal intérêt pour l’adhérent est le gain de temps sur le recouvrement de sa créance, que le factor va régler par anticipation, ce qui permettra en même temps une reconstitution rapide au niveau de sa trésorerie et comptabilité. Cette opération va donc assurer une bonne marche de l’entreprise, qui pourra se focaliser sur ses activités. Ensuite, une fois la créance devenue certaine, liquide et exigible, la société créancière n’aurait eu d’autres choix que de poursuivre judiciairement son recouvrement, nonobstant les risques de se heurter à une éventuelle insolvabilité de son débiteur. Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, elle n’a pas à prendre cette éventualité en compte parce que c’est le factor qui prend sur son propre compte ces risques, en contrepartie de la constitution d’un fonds de garantie. D’ailleurs, elle n’a pas à attendre que la créance devienne exigible pour pouvoir conclure un affacturage.

Enfin, cette opération de financement représente un atout réel pour une stabilité économique et pérenne à un tel point qu’il est désormais encouragé aux débiteurs d’avoir recours à un affacturage inversé, c’est-à-dire à leur initiative. C’est une notion juridique récente mise en évidence à travers les dispositions de la loi Pacte de 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, consciente de l’impact direct de la bonne marche d’une entreprise sur la création et la pérennisation de l’emploi dans la société en général.